Création d’une SCI familiale : top 4 des avantages
Choisir une SCI peut être très utile pour l’optimisation de votre stratégie de défiscalisation, notamment si vous possédez plusieurs biens immobiliers. Il s’agit là d’un moyen de réorganiser votre patrimoine et d’anticiper sa transmission grâce au démembrement de propriété. Voyons plus en détail quelques avantages du statut de la SCI familiale.
Le point sur la SCI familiale
La SCI, société civile immobilière, comprend au moins deux associés et représente la forme juridique idéale pour ceux qui souhaitent réaliser l’acquisition et la gestion de biens immobiliers.
Topo sur la SCI familiale
La SCI familiale vous donne la possibilité de gérer un bien sans créer de tensions entre les membres de la famille. Les associés désignent un ou des gérants qui gèrent le bien au quotidien. Vous évitez ainsi aux associés de se quereller régulièrement concernant le bien en question. C’est pour cette raison que le statut de SCI familiale est souvent usité dans le cas de l’héritage d’un bien entre différents enfants. Il convient de respecter quelques conditions pour créer une SCI familiale. Deux personnes au moins doivent être à l’origine de sa création et la société ne doit pas exister plus de 99 ans. Les associés doivent être membres de la même famille et des statuts constitutifs doivent être rédigés. Aucun capital social minimum ni condition de nationalité ne sont exigés.
La transmission de biens immobiliers et la conservation du patrimoine
La création d’une SCI familiale vous donne la possibilité de conférer des parts sociales à vos héritiers. Les parents peuvent ainsi transmettre un bien immobilier à leurs enfants tout en gardant sa gestion. Cette solution facilite la transmission au sein d’un couple, surtout si les époux sont séparés, ou dans le cas de concubins souhaitant constituer un patrimoine commun, puis organiser leur succession. Le statut SCI évite par ailleurs la division du patrimoine entre les associés qui pourraient prendre les parts qui leur reviennent, puis gérer individuellement le patrimoine. Les biens sont ainsi conservés en cas de succession.
SCI : une fiscalité flexible et une gestion facile
La facilité de gestion des biens et la flexibilité en matière de fiscalité sont d’autres avantages d’une SCI.
La facilité de gestion des biens en SCI
La facilité de gestion des biens est un autre avantage de la SCI. Elle est confiée à un ou plusieurs gérants, désignés dans les statuts qui sont habilités à prendre les décisions en lien avec la gestion courante de la société. Cette solution permet aux associés de gagner du temps, mais aussi d’éviter les éventuels conflits internes.
La flexibilité de la fiscalité
La SCI familiale est sujette à l’impôt sur le revenu. Les associés dans ce cas seront imposés en fonction de la quote-part de leur participation dans le capital de la société. Vous avez également la possibilité de choisir l’imposition sur les sociétés, mais ce choix est irréversible. En outre, diviser un logement en parts sociales vous donne la possibilité de donner des parts en franchise d’impôts pouvant s’élever à 100 000 euros par enfant. Les taxes sont moins élevées que dans le cas d’une transmission en direct.